POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Location-vacances-capvern.fr

Dernière mise à jour : juin 2026

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Location-vacances-capvern.fr traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet et que vous nous contactez pour une réservation ou une demande d’information.

Veuillez noter que cette politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution législative, réglementaire ou technologique. La date de mise à jour sera clairement indiquée en tête du document. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Jean-Louis AMEN
8, Place Saint Julien
31000 Toulouse
France

Tél. : 06 85 83 36 51
Site internet : Location-vacances-capvern.fr

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • Données de réservation : dates de séjour, durée du séjour, nombre de personnes, nombre d’adultes et d’enfants, informations de contact ;
  • Données de paiement : si vous payez par notre site, nous collectons les informations nécessaires au traitement du paiement (elles peuvent être traitées par un prestataire de paiement externalisé) ;
  • Données de navigation : via des cookies (voir section 7).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE LÉGALE

Nos traitements de données sont effectués pour les finalités suivantes, avec leur base légale correspondante :

a) Exécution du contrat de location

  • Finalité : préparer votre réservation, confirmer votre séjour, organiser l’accueil, gérer votre relation client, envoyer des documents relatifs à votre réservation (confirmation, instructions d’accès, etc.).
  • Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).

b) Obligation légale

  • Finalité : conservation des documents de facturation et de comptabilité conformément au code de commerce et aux obligations fiscales.
  • Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

c) Intérêt légitime

  • Finalité : améliorer notre site, analyser la fréquentation, optimiser l’ergonomie du site, prévenir les abus et le spam.
  • Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

d) Consentement

  • Finalité : utilisation de cookies non essentiels (mesure d’audience, etc.) après votre accord explicite.
  • Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement pour le temps nécessaire à chaque finalité :

  • Données de contact et de réservation : pendant la durée de votre relation client, puis jusqu’à expiration de toute obligation légale ou contentieuse (généralement 3 ans après la fin de la relation, sauf en cas de litige en cours) ;
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale du code de commerce) ;
  • Données de navigation et cookies : selon la durée de validité des cookies (voir section 7) ;
  • Données de paiement : selon la durée imposée par le prestataire de paiement et les obligations légales (généralement 5 à 10 ans pour la comptabilité).

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANTS

Vos données sont destinées à :

  • Location-vacances-capvern.fr (Jean-Louis AMEN), responsable du traitement ;
  • Nos sous-traitants nécessaires à l’opération du site et à la gestion de votre réservation.

Les catégories de sous-traitants que nous utilisons peuvent comprendre :

  • Hébergeur du site internet (O2Switch) ;
  • Prestataire de formulaire de contact ou de réservation (ex. : Elementor, MotoPress) ;
  • Prestataire de paiement (Stripe, si vous payez par notre site) ;
  • Outil de mesure d’audience (BURST STATISTICS, conforme au RGPD, données anonymes).

Nous ne transmettons jamais vos données à des fins de prospection commerciale à des tiers. Nous ne commercialisons pas vos données personnelles.

6. DROITS DES PERSONNES

Vous disposez des droits suivants sur vos données, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés :

  • Droit d’accès : accéder aux données que nous détenons sur vous ;
  • Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de vos données ;
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à l’effacement : demander l’effacement de vos données, dans certaines conditions ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de certains traitements ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement (si applicable) ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

  • Nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée au point 1 ;
  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Jean-Louis AMEN
8, Place Saint Julien
31000 Toulouse
France

Vous pouvez également utiliser le modèle de courrier proposé par la CNIL.

Pour toute demande d’accès, nous pouvons vous demander de prouver votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception.

7. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lors de votre première connexion sur Location-vacances-capvern.fr, un bandeau vous informe du dépôt de cookies et vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer votre consentement.

Nous utilisons :

  • Cookies essentiels : strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, équilibrage de charge, personnalisation de l’interface). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.
  • Cookies de mesure d’audience : BURST STATISTICS, outil conforme au RGPD, données anonymes. Ce cookie nécessite votre consentement explicite.
  • Cookies de réseaux sociaux : si vous utilisez des boutons de partage (Facebook, Instagram, etc.), ces cookies sont émis par les réseaux sociaux concernés et soumis à leurs propres politiques.

Pour plus d’informations sur les cookies, leur finalité, leur durée de conservation et la manière de les paramétrer, veuillez consulter notre Politique de cookies, générée par Complianz.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre l’accès, la modification, la perte ou la divulgation non autorisée. Néanmoins, aucun réseau internet n’est totalement sûr et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. RÉCLAMATION CNIL

Si vous considérez que Location-vacances-capvern.fr ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte auprès de la CNIL :

  • Site internet : https://www.cnil.fr
  • Plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera disponible sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour indiquée en tête du document. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Jean-Louis AMEN
8, Place Saint Julien
31000 Toulouse
France

Tél. : 06 85 83 36 51

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