Conditions Générales de Vente (CGV) – Location Vacances Capvern

1. Identification du propriétaire

Propriétaire : Jean Louis Amen – EI
Adresse : 8, Place Saint Julien – 31000 Toulouse
Email : info@location-vacances-capvern.fr
Téléphone : 0685833651
SIREN : 390145605
Statut : Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)

2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location saisonnière du meublé situé à Capvern-les-Bains, dans les Hautes-Pyrénées, proposée par le propriétaire à des voyageurs pour une durée courte (vacances, séjour touristique).

La réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le voyageur.

3. Prix et modalités de paiement

Tarifs : Les prix de location sont indiqués en euros TTC et varient selon la période (haute saison, basse saison), le nombre de personnes et la durée du séjour. Consultez le tableau de tarifs en vigueur sur le site.

Réservation : La réservation est confirmée lorsque le voyageur reçoit un email de confirmation et que l’acompte est versé.

Acompte : 30% du montant total est exigible à la réservation, dans les 7 jours suivant la confirmation.

Solde : Le montant restant (70%) doit être payé au moins 30 jours avant l’arrivée.

Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire.

Taxes non incluses : La taxe de séjour (si applicable) n’est pas incluse dans le prix et sera payée séparément lors de l’arrivée.

4. Réservation et confirmation

La réservation est valable uniquement après confirmation par email du propriétaire et encaissement de l’acompte.

Le voyageur doit indiquer :

Nombre de voyageurs
Noms et âges de tous les occupants
Date d’arrivée et de départ
Heure d’arrivée prévue (flexible selon accord)

Durée maximum : La location est destinée à des séjours de courte durée (vacances). Le voyageur ne peut louer plus de 30 nuits consécutives.

5. Conditions d’annulation et remboursement

Annulation par le voyageur :

Plus de 30 jours avant l’arrivée : Acompte remboursé (hors frais de gestion de 50 €)
15-30 jours avant l’arrivée : 50% du montant total remboursé
Moins de 15 jours avant l’arrivée : Aucun remboursement

Annulation par le propriétaire : Si le propriétaire annule, le montant total est remboursé intégralement dans les 7 jours.

Cas exceptionnels : En cas de circonstances exceptionnelles (météo, pandémie, fermeture administrative), le propriétaire propose un report ou un remboursement intégral.

6. Arrivée et départ

Heure d’arrivée : Dès 16h00 (heure flexible selon accord avec le propriétaire)

Heure de départ : Avant 11h00

Accueil : L’accueil est assuré par le propriétaire ou un représentant. Un code d’accès ou une clé est fourni.

Check-in / Check-out : Le voyageur doit signaler son heure d’arrivée prévue au moins 24h avant.

7. État des lieux et dépôt de garantie (caution)

État des lieux : Un état des lieux simplifié est établi à l’arrivée et au départ. Le voyageur doit signaler immédiatement tout problème ou dégât.

Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 200 € est exigible sous forme de pré-autorisation sur carte bancaire.

Cette somme est bloquée mais non débitée et sera libérée 5 jours après le départ si aucun dégât n’est constaté.

En cas de dégâts : Le montant sera prélevé pour couvrir les frais de réparation, de ménage supplémentaire ou de remise en état. Le voyageur reçoit un devis ou facture justificative.

Frais non couverts : La caution ne couvre pas l’usage normal du logement (verre cassé par usage normal, etc.).

8. Règlement intérieur

Le voyageur s’engage à respecter le règlement intérieur :

Tabac : Non autorisé dans le logement
Animaux : Non autorisés (sauf accord préalable)
Bruit : Respecter les voisins, pas de fête ou rassemblement
Occupation : Nombre maximum de voyageurs à respecter : 4 adultes/enfants de plus de 3 ans + 1 enfant de moins de 3 ans, soit 5 personnes
Interdiction : Pas de travaux, modifications, ou installations non autorisées
Ménage : Sortir les poubelles, laver et ranger la vaisselle + ménage final par l’entreprise de ménage

Toute violation du règlement intérieur peut entraîner la résiliation du contrat sans remboursement et/ou le prélèvement de la caution.

9. Équipement fournis

Le logement meublé comprend les équipements obligatoires (décret 31 juillet 2015) :

Lits avec matelas, oreillers et couette
Occultation des fenêtres
Table et chaises
Réfrigérateur
Plaques de cuisson, four et micro-ondes
Machine à café Dolce Gusto
Ustensiles de cuisine
Linge de maison (selon accord), hors serviettes de bain
Produits d’entretien
Aspirateur / seau et serpière Velleda

10. Assurance et responsabilité

Assurance du propriétaire : Le logement est assuré contre les risques d’incendie, dégâts des eaux et responsabilité civile propriétaire.

Assurance du voyageur : Le voyageur est responsable de ses biens personnels et de tout dégât causé au logement. Il est recommandé de souscrire une assurance voyage incluant la protection des biens.

Responsabilité : Le propriétaire n’est pas responsable des accidents, vols, dégâts ou pertes survenant pendant le séjour, sauf en cas de faute prouvée.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des services de ces sites externes.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de TARBES.

Tentative de résolution : Avant toute action judiciaire, le voyageur et le propriétaire tentent de résoudre le litige par voie de médiation.

14. Contact

Pour toute question sur les CGV ou la location :

Email : info@location-vacances-capvern.fr
Téléphone : 0685833651

Date de mise à jour : 01/06/2026